ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre :
"ASSOCIATION FRANCAISE DE STERILISATION" (A.F.S.)

ARTICLE 2 :

Cette association a pour objectifs, dans le domaine du traitement des dispositifs médicaux stérilisables dans les lieux de soin, de :

	promouvoir l'information
	développer les échanges d'informations
	promouvoir les référentiels permettant d'assurer la qualité en stérilisation
	promouvoir la recherche
	représenter les adhérents de l'A.F.S. auprês des instances nationales et internationales ainsi que dans les congrês ou réunions scientifiques
	collaborer à l'élaboration des programmes des journées d'études ou des congrês

ARTICLE 3 :

Siêge social :
Il est fixé à
Stérilisation centrale
Hôpital Edouard Herriot
Place d'Arsonval
69003 LYON

Il pourra être transféré par simple décision du bureau : la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L'Association se compose de membres actifs et de membres associés.

ARTICLE 5 :

Admission : Nul ne peut être membre de l'Association - sans être agréé par le Bureau de l'Association qui statue, lors de chacune de ses réunions , sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 :

Les membres :

	sont membres actifs : les professionnels de la santé et de l'œuvre scientifique dénués d'intérêts commerciaux, qui versent annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée Générale.
	sont membres associés : les personnes ne rentrant pas dans les critêres de membres actifs mais qui, de par leur profession, sont intéressées ou veulent soutenir les objectifs de l'AFS.  Ils versent annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 :

Radiation : La qualité de membre se perd par la démission, le décês, la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :

Ressources : Les ressources de l'Association comprennent

	le montant des cotisations
	les subventions de l'Etat , des Départements, des Communes ou autres Collectivités Publiques
	les intérêts, revenus et produits des biens appartenant à l'Association
	les sommes versées par des tiers pour services rendus ou travaux effectués par l'Association

ARTICLE 9 :

Le Bureau : L'Association est dirigée par un Bureau composé de 9 membres élus par les seuls membres actifs de l'Association lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Il est composé de :

	un président et deux vice-présidents
	un secrétaire général et un secrétaire général-adjoint
	un trésorier et un trésorier-adjoint et deux membres

La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.
Le Bureau est renouvelé annuellement par tiers.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.  Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 :

Réunion du Bureau : Le Bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence des 2/3 des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 11 :

Assemblée Générale ordinaire : L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association (actifs et associés).  La représentation par pouvoir est admise.  Elle se réunit une fois par an. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.  L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.  Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.  Il est procédé, aprês épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Bureau.

ARTICLE 12 :

Assemblée Générale extraordinaire :

Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire soit à la demande du Bureau, soit à la demande de plus de la moitié plus un des membres actifs.
La convocation se fait selon les modalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 :

Rêglement intérieur :

Un rêglement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce rêglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 14 :

Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu , est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01 10711901 et du décret du 16/08/1901.