Recommandations du Conseil supérieur de la Santé concernant la stérilisation

https://portal.health.fgov.be
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SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Conseil Supérieur de la Santé
rue de l’Autonomie 4
1070 Bruxelles
tel: 02 525 09 68
fax: 02 525 09 77

CSH 7276-2
Recommandations pour la prévention de la transmission des encéphalopathies spongiformes transmissibles (Maladie de Creutzfeldt-Jakob) en milieu hospitalier (révision de mai 2006).
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CSH 7848
Recommandations en matière de stérilisation (révision mai 2006).
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CSH 5303-12
Hygiène en pratique dentaire

CSH 5109
Recommandations en matière de gestion des déchets de soins de santé

CSS- HGR 5303-11,1995 en révision cette année
L’entretien du matériel endoscopique et la prévention des infections

Arrête Royal concernant les Dispositifs médicaux

A.R . 18 mars 1999
Retranscription de la Directive 93/42/CEE en droit belge

Arrêtés royaux sur la Pharmacie Hospitalière

A.R . 4 mars 1991
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée.

A.R . 23 février 2007
Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. Sous – traitance de la stérilisation.

Les A.R. se retrouve sur le site du Moniteur belge : www.ejustice.just.fgov.be