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NATURE |
DATE |
Référentiel d’évaluation
des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur
de Pharmacie hospitalière . Société Française
de Pharmacie (Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (avril
2009)
Référentiel mis
à la disposition des conseillers ordinaux étudiant les
dossiers d’autorisation, et des pharmaciens confrontés
à la gestion de ces demande. Le chapitre 6 concerne la stérilisation
des dispositifs médicaux
Téléchargeable
à http://www.ordre.pharmacien.fr/fr/jaune/index3.htm |
Référentiel |
avril 2009 |
Décret n° 2007-1428 du 3
octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur
et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
(J.O n° 231 du 5 octobre 2007)
Ce
décret s’applique aux établissements de santé,
de chirurgie esthétique, aux établissements médico-sociaux,
aux S.I.H, et aux G.P.S. autorisés. Il modifie un certain nombre
de dispositions du Code de la Santé Publique, notamment en
ce qui concerne la stérilisation.
Téléchargeable sur le site de Legifrance en
cliquant ici.
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Décret |
03/10/2007 |
Arrêté du 26 janvier 2007
relatif aux règles particulières de la matériovigilance
exercé sur certains dispositifs médicaux pris en application
de l’article L.5212-3 du code de la santé publique.
La traçabilité des dispositifs
médicaux implantables est obligatoire (à l’exception
des ligatures, sutures et dispositifs d’ostéosynthèse)
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Arrêté |
26/01/2007 |
| Décret n°2006-1497 du 29
novembre 2006 fixant les règles particulières de la
matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux
et modifiant le code de la santé publique |
Décret |
29/11/2006 |
Décret n°2006-550 du 15
mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale
de l'établissement (J.O. Du 16 mai 2006)
Sont modifiées, entre autres, les dispositions
touchant à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN
et Stérilisation).
Pour le télécharger, cliquez
ici.
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Décret |
15/05/06 |
Sécurité
sanitaire dans les établissements de santé – version
n°5
Elaboré
en 1999 à la demande de l'ANAES (aujourd'hui HAS) pour les
experts visiteurs, ce document répertorie les textes juridiques
applicables aux établissements de santé en matière
de sécurité sanitaire et leur contenu. Réactualisé
régulièrement par la DHOS, il constitue pour les professionnels
de santé, au delà de la procédure de certification,
un référentiel dans le champ de la sécurité
sanitaire réglementée. Les pages 35 à 40 concernent
la stérilisation la désinfection des dispositifs médicaux
et les mesures préventives vis à vis de la maladie de
Creutzfeldt jakob. Il est téléchargeable à l'adresse
suivante :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/secu_sanit5/accueil/intro.htm |
Référentiel |
05/07/05 |
| Pharmacopée européenne:
addendum 1998
- Monographie 2.6.1 " Stérilité
"
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Pharmacopée
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01/01/98 |
| Pharmacopée européenne:
addendum 1998
- Monographie 2.6.1 " Stérilité
"
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Pharmacopée
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01/01/98 |
| Arrêté
du 7/11/1996, application au 01/01/1997 - Pharmacopées françaises
Xème édition : Abrogation (à l’exception
de certaines monographies, dont celle du conditionnement). Depuis,
supprimée au JO du 07/01/2001. |
Arrêté
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07/11/96 |
| Bonnes pratiques de Stérilisation
: CCM-GPEM/SL - Stérilisateurs à la vapeur d’eau
pour charges à protection perméable - Guides et documents
type annexe : Bonnes pratiques de stérilisation " –
Fascicule n° 5708 Journaux officiels, 1993.
Ce document important (250 pages) fait une revue
complète des bonnes pratiques à mettre en œuvre
pour l’organisation de la stérilisation, la réception
et le suivi des équipements, le bon déroulement du
procédé et des différents processus. |
Guide |
01/01/93 |
| Circulaire du 13/02/1991 relative
à la référence aux normes dans les marchés
publics remplacée par la circulaire du 5/07/1994 – NOR
: PRMX9400134C relative aux normes dans les marchés publics
et les contrats soumis à certaines procédures communautaires.
Articles 75 et 272 du Code des Marchés Publics. (CMP)
- obligation de référence aux
normes, notamment françaises homologuées, dans les
marchés
- le CMP mentionne la nécessité
de conformité aux spécifications techniques élaborées
par les Groupes Permanents d’Etudes des Marchés
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Circulaire |
13/02/91 |
| Arrêté
du 24/08/1990, application au 01/01/91 : Pharmacopées françaises
IXème édition : Abrogation (à l’exception
de certaines monographies, dont celle du conditionnement). Depuis,
supprimée au JO du 07/01/2001 |
Arrêté
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24/08/90 |
| Guide du bio
nettoyage : CCM-GPEM/SL - Fascicule n° 5670 Journaux officiels,
1990.
Ce document définit les principes du bio
nettoyage, l’assurance qualité, les contrôles
des opérations … |
Guide recommandations
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01/01/90 |
