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NATURE |
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Arrêté du 31 juillet 2009
relatif au diplôme d’Etat d’infirmier (BO Santé
– Protection sociale – Solidarités no 2009/7 du
15 août 2009, Page 246)
> Formation : formation clinique en stage
: …accès aux services collaborant avec le lieu de stage
en vue de comprendre l’ensemble du processus de soin (exemple
: stérilisation centrale, bloc opératoire…).
> Référentiel d’activités
: 7. Contrôle et gestion de matériels, dispositifs
médicaux et produits :
Réalisation et contrôle des opérations de désinfection
et de stérilisation
– vérification des indicateurs de stérilisation
du matériel ;
– vérification de l’intégrité des
emballages ;
– réalisation des différentes étapes
de traitement du matériel : désinf., stérilisation...
Conduite d’opérations de contrôle de la qualité
en hygiène :
– réalisation de protocoles de prédésinfection,
de nettoyage, de désinfection ou de stérilisation ;
– élaboration de protocoles de soins infirmiers ;
– application des règles d’hygiène concernant
le matériel et contrôle de leur respect.
> Compétence 7 : Analyser la qualité et améliorer
sa pratique professionnelle
5. Evaluer l’application des règles de traçablité
et des règles liées aux circuits d’entrée
et de sortie des matériels et dispositifs médicaux
(stérilisation, gestion des stocks, circuits
Indicateurs : 3. Conformité de la désinfection, du
nettoyage, du conditionnement, et de la stérilisation.
Les techniques de nettoyage des instruments ou des matériels
sont connues et expliquées de manière appropriée
Les opérations de stérilisation sont expliquées
conformément aux normes en vigueur et au contexte.
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Arrêté |
août 2009 |
Cadre de Santé
Décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création
d'un diplôme de cadre de santé
Ce
décret, qui devient un arrêté dans le texte suivant,
décrit les conditions à remplir pour devenir cadre de
santé
Téléchargeable
à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000554484&dateTexte=
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Décret |
août 1995 |
Arrêté du 20 août
2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié
relatif au diplôme de cadre de santé (J.O. du 22/08/09)
Modifications portant sur les modalités
de concours
Téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0822/joe_20080822_0027.pdf
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Arrêté |
août 2008 |
Préparateur en
Pharmacie
Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d’arrêtés
relatifs à l’obtention du diplôme de préparateur
en pharmacie hospitalière (J.O. du 20/09/08)
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Arrêté |
septembre 2008 |
Préparateur en
Pharmacie
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation
conduisant au dipôme de préparateur en pharmacie hospitalière
(JO du 11/08/06)
Remplace l’arrêté
du 26 avril 2001
Module 6 : Compétence : organiser,
conduire et mettre en œuvre des opérations de stérilisation
des dispositifs médicaux (110 h de cours, 105 h de stage
pratique à réaliser sur une unité d’Hygiène
(1 semaine) et sur une unité de stérilisation (2 semaines).
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Arrêté |
08/2006 |
Agent de stérilisation
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l’agrément
de certains accords de travail applicables dans les établissements
sanitaires et sociaux à but non lucratif
- L’avenant à la convention
collective nationale relatif à l’emploi d’agent
de stérilisation, signé par la FEHAP le 14/06/06,
n’est pas agréé
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Arrêté |
07/12/2006 |
Arrêté
du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant
- « Dans le cadre du rôle propre de
l’infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité…»
- Savoirs associés :
- Techniques de nettoyage, de bionettoyage, de désinfection
et de stérilisation
- Entretien, pré-désinfection, nettoyage, désinfection
et stérilisation du matériel médico-chirurgical
destiné à effectuer des actes aseptiques
- Montage, entretien et surveillance du matériel chirurgical
divers.
Téléchargeable à l'adresse
suivante : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-01/a0010052.htm |
Arrêté |
22/10/05 |
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Décret N° 2002-194 du 11 février
2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice
de la profession d’infirmier
- Article 5
" dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier
accomplit les actes suivants …
… participation à la procédure de désinfection
et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables"
- Article 12
" Les activités suivantes sont exercées
en priorité par l’IBODE :
... "participation à l’élaboration, à
l’application et au contrôle des procédures
de désinfection et de stérilisation des dispositifs
médicaux réutilisables visant à la prévention
des infections nosocomiales au bloc opératoire et en
secteurs associés"
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Décret
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11/2/2002
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L'article L 5126-5
du CSP est modifié par l’article 5 de la loi de modernisation
sociale du 17 janvier 2002
Les pharmaciens … peuvent se faire aider par
des préparateurs en pharmacie… ainsi que par d’autres
catégories de personnels spécialisées qui sont
rattachées à la pharmacie à usage intérieur
à raison de leurs compétences pour remplir les missions
décrites au présent chapitre. Ces personnes sont placées
sous l’autorité technique du pharmacien chargé
de la gérance. |
Loi |
17/1/2002
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| Décret
n° 2000-1316 du 26 Décembre 2000 relatif aux pharmacies
à usage intérieur et modifiant le Code de la Santé
Publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat).
Article R 5104-15 : "… sous réserve qu'elles
disposent des moyens en locaux, personnel, équipements et
systèmes d'information nécessaires, les pharmacies
à usage intérieur peuvent être autorisées
à exercer …
4° la stérilisation des dispositifs médicaux
dans les conditions prévues par le décret mentionné
à l’article L 6111-1 (4° alinéas) …"
(Loi du 1er juillet 1998 : système qualité)
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Décret
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26/12/00
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| Circulaire
DGS/VS2 - DH/EM1/EO1 n° 672 du 20 octobre 1997 relative à
la stérilisation des dispositifs médicaux dans les
établissements de santé.
Cette circulaire présente le pharmacien comme
responsable Assurance Qualité, chargé de mettre en
place le système qualité avec le soutien de la direction…
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Circulaire
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20/10/97
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| Circulaire
DGS/DH/PS 3/FH 3 n°52 du 26/07/94 relative à la situation
des infirmiers de bloc opératoire.
Il est précisé la nécessité
que les postes d’encadrement au bloc et en stérilisation
soient attribués à des IBODE remplissant les conditions
statutaires pour l’accès au grade de surveillant. |
Circulaire
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26/07/94
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| Décret
93-221 du 16 Février 1993, relatif aux règles
professionnelles des infirmières et infirmiers.
Article 11 : " L’infirmier ou l'infirmière
respecte et fait respecter les règles d’hygiène
dans l’administration des soins, dans l'utilisation des matériels
et dans la tenue des locaux. ….." |
Décret
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16/02/93
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| Bonnes
pratiques de Stérilisation : CCM-GPEM/SL - Stérilisateurs
à la vapeur d’eau pour charges à protection perméable
- Guides et documents type annexe : Bonnes pratiques de stérilisation
" – Fascicule n° 5708 Journaux officiels, 1993.
Ce document important (250 pages) fait une revue complète
des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour l’organisation
de la stérilisation, la réception et le suivi des
équipements, le bon déroulement du procédé
et des différents processus. |
Guide
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01/01/93
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| Loi n°
92-1279 du 8/12/1992,
article L 595.2, le pharmacien chargé de la
gérance de la pharmacie à usage intérieur peut
se faire aider par des personnes autorisées, définies
dans le C.S P. |
Loi |
08/12/92
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| Circulaire
DH/8D n°89-320 du 16/01/1990 relative à l’application
du décret précité.
Il est notamment rappelé qu’aux termes
de l’article L 584 du C.S.P, les préparateurs sont autorisés
à seconder les pharmaciens, pour la délivrance des
médicaments, des objets de pansements et de tous les articles
présentés comme conformes à la Pharmacopée.
Il faut noter que la circulaire ne reprend pas exactement les termes
de l’article L 584 qui ne traite que du médicament.
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Circulaire
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16/01/90
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- Décret n°89-613 du 1/09/1989 portant statuts
particuliers des personnels médico-techniques de la fonction
publique hospitalière.
- Article 2 : " Les préparateurs…participent à
l’hygiène générale et concourent aux
opérations de stérilisation… ".
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Décret
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01/09/89
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| Circulaire
DH/DGS 1220/O.C du 2/08/89 relative à la planification des
besoins de formation sanctionnée par le certificat d’aptitude
aux fonctions d’infirmier de salle d’opération.
Il est mentionné que les IBODE peuvent être
affectés en stérilisation centrale. |
Circulaire
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02/08/89
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- Arrêté du 16/02/1989 relatif à
l’exploitation et aux contrôles périodiques
des appareils à pression de vapeur à couvercle
amovible .
- Articles 5 et 6 : " la conduite des appareils à couvercle
amovible ne doit être confiée qu’à
des agents expérimentés, instruits des manœuvres
à effectuer sur cette catégorie d’appareils
et des dangers qui leur sont propres .
L’exploitant d’un appareil doit pouvoir
justifier des dispositions qu’il a prises à cet effet
". |
Arrêté
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16/02/89
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| Arrêté
du 13/09/1988 relatif à la formation sanctionnée
par le certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier
de salle d’opération .
Le nouveau programme de formation réserve une
part horaire importante aux enseignements en hygiène hospitalière,
à la stérilisation, à la gestion des blocs.
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Arrêté
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13/09/88
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| Circulaire
n°00702 du 7/04/1982 relative aux bonnes pratiques de stérilisation
dans les établissements publics de soins.
Ce texte traite de la formation spécifique
du personnel de stérilisation et des missions du CEFH en
matière de stérilisation. |
Circulaire
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07/04/82
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| Arrêté
du 16 Décembre 1980 relatif à la réglementation
des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
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Arrêté
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16/12/80
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- Décret du 2 Avril 1926 portant règlement
sur les appareils à vapeur autres que ceux placés
à bord des bateaux.
article 38 : " la conduite des chaudières à
vapeur ne doit être confiée qu’à des agents
sobres et expérimentés ". |
Décret
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02/04/26
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