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NATURE |
DATE |
Analyse du risque infectieux lié à
la non stérilisation entre chaque patient des porte-instruments
rotatifs en chirurgie dentaire – Institut de Veille Sanitaire
(INVS) – 15 mai 2009
En population générale, le risque individuel moyen d’avoir
contracté une infection suite à des soins dentaires
en l’absence de stérilisation des PIR entre chaque patient
est de 1/420 millions pour le VIH et de 1/516 000 pour le VHB. Le
risque évalué en population carcérale est environ
huit fois plus élevé. Etant donné le nombre important
de séances réalisées en France chaque année,
cette absence de stérilisation des PIR entre chaque patient,
non conforme aux recommandations nationales, pourrait être à
l’origine chaque année en population générale
de moins de 1 contamination par le VIH, de moins de 2 contaminations
par le VHC, et de près de 200 contaminations par le VHB
Le groupe de travail recommande donc le strict respect des précautions
standard et des bonnes pratiques de stérilisation en odontostomatologie
ainsi que le renforcement de la formation à l’hygiène
des professionnels de la chirurgie dentaire
Téléchargeable à
http://www.invs.sante.fr/publications/2009/risques_chirurgie_dentaire/
risques_chirurgie_dentaire.pdf
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Rapport INVS |
mai 2009 |
Arrêté du 11 mars 2009 relatif
aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour
la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée,
y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à
l'exception de la technique du pistolet perce-oreille (JORF n°0067
du 20/03/09 p.5038 -
texte n° 31)
Annexe III : protocole de stérilisation des matériels
Téléchargeable
en cliquant ici.
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Arrêté |
mars 2009 |
Arrêté du 11 mars 2009 relatif
aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour
la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et
de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille (JORF
n°0067 du 20 -03-09 p. 5041 - texte n° 32)
Le professionnel utilise un matériel conforme à la réglementation
en vigueur.
Le pistolet utilisé est muni d'un dispositif d'effraction cutanée
stérile
Téléchargeable
en cliquant ici. |
Arrêté |
mars 2009 |
Conditions de réalisation des actes
d’implantologie orale : environnement technique – Synthèse
2008 – Haute Autorité de Santé (HAS) - Service
évaluation des actes professionnels
« La
procédure de stérilisation nécessite, pour être
efficace, des opérations préliminaires que sont le démontage,
la pré-désinfection, le rinçage, le nettoyage
et le conditionnement. Ces étapes sont impératives.
La stérilisation s’effectue à la vapeur d’eau,
procédé de référence aujourd’hui,
elle nécessite une température de 134°C maintenue
pendant 18 minutes.
L’intervention terminée, le praticien et les assistants
doivent réaliser :
- le traitement du matériel chirurgical, biomédical
et des déchets,
- mettre en oeuvre l’ensemble des procédures de traçabilité
».
Téléchargeable à
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2008-
07/synthese_implantologie_orale_vd.pdf
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Synthèse HAS |
2008 |
Alerte sanitaire du 18/07/2007 : information
concernant un risque de non stérilité de plusieurs dispositifs
jetables de réchauffement de sang/solutés à débit
standard ranger.
Message d’information de l’Afssaps du 18/07/07 : risque
de non stérilité de ces dispositifs par étanchéité
de l’emballage unitaire du produit seulement partielle ou incomplète
http://afssaps.sante.fr/htm/alertes/filalert/dm070722.pdf
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Alerte |
18/07/2007 |
Non stérilité d’implants
Information concernant plusieurs implants fabriqués par la
société Shelhigh (alerte sanitaire du 23/04/07)
Un risque d’incident d’endocardite infectieuse pourrait
être en relation avec une éventuelle non stérilité
du produit
Téléchargeable à l'adresse suivante : http://afssaps.sante.fr/htm/alertes/filalert/dm070502.htm
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Information |
20/04/2007 |
Lettre DHOS n° 147 du 9 février
2007 relative au rappel des précautions à observer
en matière de préparation des dispositifs médicaux
stérile
- Le laveur-désinfecteur peut être utilisé
directement, sans passer par l’étape de pré-désinfection,
à condition que les instruments soient traités sans
délai. En cas de délai, et notamment pour les week-ends,
la pré-désinfection reste une étape obligatoire.
Texte téléchargeable à l’adresse :
http://www.synprefh.org/documents/dhos_ste_20070209.pdf
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Lettre DHOS |
09/02/2007 |
Guide de prévention des infections
liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie
(2ème édition – juillet 2006) – Ministère
de la Santé et des Solidarités
Ce guide remplace celui de 1997 (Guide de prévention de
la transmission des maladies infectieuses – Stomatologie-Odontologie)
du ministère de l’Emploi et de la Solidarité.
Les principes de désinfection et de stérilisation,
entre autres, sont détaillés.
Pour télécharger le document, cliquez
ici. |
Guide |
Juillet 2006 |
Infections liées aux soins réalisés
en dehors des établisements de santé : Guide de prévention
Ce guide est élaboré et diffusé par le CETIM
(Centre technique des Industries Mécaniques) , ouvrage n°2B55.
Il décrit les mesures pour prévenir les risques de
dégradation et de corrosion de l'instrumentation chirurgicale
lors du processus de stérilisation. Des fiches pratiques
illustrent le document et intègrent des recommandations des
fabricants des instruments. |
Guide |
Janvier 2006 |
Recommandations d'hygiène pour la
préparation et la conservation des biberons. AFSSA, Juillet
2005.
En établissement de santé, un laveur-désinfecteur
suffit. La stérilisation des biberons ne se justifie que
pour les enfants immuno-déprimés ou immuno-immatures.
En structure d’accueil de la petite enfance, ainsi qu’à
domicile, la stérilisation est inutile. L’utilisation
de produits chimiques dits « de stérilisation »
n’est pas justifiée.
Pour télécharger le document, cliquez
ici. |
Recommandations |
Juillet 2005 |
FD S 98-135 : Stérilisation des dispositifs
médicaux – Guide pour la maÎtrise des traitements
appliqués aux dispositifs médicaux réutilisables
»
Ce guide est publié et commercialisé par l'AFNOR
depuis avril 2005 sous la référence FD-S98-135. Il
s'appuie sur la Ligne Directrice n°1 des BPPH publiées
en juin 2001, dont il explicite point par point les recommandations. |
Guide |
19/04/05 |
Décret n°2004-451 du 21 mai 2004
relatif aux PUI modifiant le CSP
Ce décret modifie la réglementation applicable aux PUI
du décret n°2000-1316-du 26 décembre 2000 ; notamment :
- Article R5104-22 : l’autorisation de création ou de
transfert est délivrée par le Directeur de l’ARH
pour les établissements de santé et les établissements
médico-sociaux et établissement de chirurgie esthétique.
- Article R5104-21 : le dossier de demande d’autorisation de
création ou de transfert d’une PUI doit préciser
les modalités envisagées pour la dispensation des médicaments,
et également des dispositifs médicaux stériles. |
Loi |
21/05/2004 |
Pharmacopée européenne: 5ème
édition
Ces monographies concernent les médicaments, ou
leurs matières premières, et non les dispositifs
médicaux. Elles servent cependant de :
- référentiels dans le cas où l’on stérilise
l’extérieur des récipients de médicaments
- guides pour les procédés de stérilisation,
essai de stérilité, pyrogènes, endotoxines...,
pour les
dispositifs médicaux. |
Pharmacopée |
juin 2004 |
| Ordonnance n°2003-850 du 4/09/2003 relative
à la simplification de l’organisation et du fonctionnement
du système de santé. |
Loi |
04/09/2003 |
Circulaire DHOS/DGS n° 591 du 17 décembre
2003
Relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection
des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins.
Cette circulaire définit les dispositions à mettre en
œuvre pour le nettoyage et la désinfection des endoscopes
en prenant compte du risque lié à la MCJ et de son nouveau
variant.
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Circulaire |
17/12/2003 |
Guide pour l’utilisation des laveurs
désinfecteurs d’endoscopes. Ministère de la santé
– DGS/DHIS –CTIN – 2003
Ce document est une mise à jour du guide de bonnes
pratiques de désinfection des DM de 1998. Il intègre
la gestion des risques relatifs à la MCJ |
Guide |
2003 |
Guide et documents types : laveur désinfecteur
: achat – maintenance – fourniture et consommables associés
– GPEM/SL – 2003
Complément du guide précédent, à utiliser,
pour l’acquisition du laveur désinfecteur d’endoscope
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Guide |
2003 |
| Désinfection des dispositifs médicaux
en anesthésie et en réanimation. Ministère de
la santé DGS/DHOS –CTIN-2003 Ce document
est une mise à jour du guide de bonnes pratiques de désinfection
de 1998, en prenant compte des risques relatifs à la MCJ
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Guide |
2003 |
| L'article L 5126-5
du CSP est modifié par la loi de modernisation sociale du
17 janvier 2002
La pharmacie à usage intérieur est
notamment chargée d ’assurer, dans le respect des
règles qui régissent le fonctionnement de l ’établissement,
- la gestion,
- l ’approvisionnement,
- la préparation,
- le contrôle,
- la détention
- la dispensation
- la qualité
des médicaments, produits ou objets
mentionnés à l ’article L 4211-1, ainsi
que des dispositifs médicaux stériles. |
Loi |
17/1/2002
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| Bonnes pratiques de
pharmacie hospitalière - Bulletin officiel spécial
du ministère de l'emploi et de la solidarité N°
2001 BOS 2bis. |
Guide
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2001 |
| Bonnes pratiques de
désinfection : Ministère chargé de la Santé,
CTIN, Guide des bonnes pratiques de désinfection des dispositifs
médicaux. Paris, 1998.
Ce document détaille notamment les différents
niveaux de désinfection requis ou de stérilisation
en fonction de la criticité des D.M et fait un point très
complet sur l’activité des désinfectants.
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Guide
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01/01/98
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| Lettre circulaire
n°967602 du 12/12/1996 relative à la sécurité
d’utilisation des dispositifs médicaux. Risques de brûlure
chimique cornéenne par utilisation de dispositifs médicaux
utilisés en ophtalmologie, mis en contact avec des produits
à base de formol.
il est demandé aux personnels de santé de ne plus
utiliser de produits à base de formol pour la désinfection
des D.M entrant en contact avec l’œil (verres à
3 miroirs…). La circulaire sur le risque MCJ de décembre
1995 est rappelée |
Circulaire
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12/12/96
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| Circulaire DGS/DH
n°236 du 2/04/1996 relative aux modalités de désinfection
des endoscopes dans les lieux de soins.
Ce texte ne concerne que les endoscopes souples ou rigides non
stérilisables et le matériel utilisé lors des
actes d’endoscopie ;Il est précisé que " les
instruments à visée invasive, tels que les pinces
à biopsie, doivent être stérilisés. L’emploi
de matériel à usage unique est préférable
" |
Circulaire
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02/04/96
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| Circulaire DGS/DH
n° 100 du 11 Décembre 1995 relative aux précautions
à observer en milieu chirurgical et anatomo-pathologique
face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Ce texte définit les procédés d’élimination
des ATNC sur le matériel, les situations à risques
en fonction des antécédents des patients et de la
nature des actes. |
Circulaire
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11/12/95
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| Circulaire DGS/SQ3,
DGS/PH2, DH/EM1 n°51 du 29/12/1994 relative à l’utilisation
des dispositifs médicaux stériles à usage unique
dans les établissements de santé publics et privés.
Confirmation du principe de la non-réutilisation des dispositifs
médicaux à usage unique et rappelle le monopole de
la pharmacie à usage intérieur pour les dispositifs
médicaux stériles. |
Circulaire
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29/12/94
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| Bonnes pratiques de
Stérilisation : CCM-GPEM/SL - Stérilisateurs à
la vapeur d’eau pour charges à protection perméable
- Guides et documents type annexe : Bonnes pratiques de stérilisation
" – Fascicule n° 5708 Journaux officiels, 1993.
Ce document important (250 pages) fait une revue complète
des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour l’organisation
de la stérilisation, la réception et le suivi des
équipements, le bon déroulement du procédé
et des différents processus. |
Guide
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01/01/93
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| Guide pour la décontamination,
le nettoyage et la stérilisation des instruments de chirurgie.
Paris. AFNOR.1992. 2ème édition. |
Guide
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01/01/92
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| Monographie de la
Pharmacopée Française X ° édition
Janvier 1989 : "Conditionnement du matériel médico-chirurgical,
des articles de pansement et des sutures stériles"
abrogée au JO du 07/01/2001.
se reporter aux normes françaises en vigueur, notamment
(série des normes 868).
Les monographies sur les papiers de conditionnement avaient déjà
été supprimées. |
Pharmacopée
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01/01/89
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| Circulaire du 9/07/1986
relative aux règles à respecter pour le choix et les
conditions d’achat des stimulateurs cardiaques dans les établissements
hospitaliers.
Ce texte rappelle les termes de la circulaire du 24/10/1980 sur
l’interdiction de reconditionnement et de restérilisation
de stimulateurs dans les établissements publics et privés.
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Circulaire
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09/07/86
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| Circulaire n°669
du 14/04/1986 relative à l’interdiction de restériliser
le matériel médico-chirurgical non réutilisable
dit " à usage unique ".
Ce texte rappelle, d’une part, les mentions de la monographie
" conditionnement … " de la Pharmacopée française
et , d’autre part, l’interdiction de restériliser
le matériel non réutilisable compte tenu des risques
de cette pratique. |
Circulaire
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14/04/86
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| Circulaire n°DGSH/606/AS.1.4
du 24/10/1980 relative aux stimulateurs cardiaques et électrodes.
Ce texte indique qu’il est interdit de procéder à
des opérations de reconditionnement ou de restérilisation
dans les établissements hospitaliers publics et privés
. |
Circulaire
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24/10/80
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| Circulaire n°93
du 7/12/1979 relative à l’utilisation de l’oxyde
d’éthylène pour la stérilisation et Instruction
technique du 24/07/1980 concernant l’emploi de l’oxyde
d’éthylène, prise en application du règlement
de sécurité contre les risques d’incendie et
de panique dans les établissements recevant du public.
Ces textes traitent essentiellement des précautions et règles
à respecter pour les installations de stérilisation.
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Circulaire
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07/12/79
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